Après la sensibilisation du personnel sur l’importance de création d’un CSST (Comité de Sécurité et Santé au Travail), les rôles et les missions des élus au CSST, il faut ensuite passer à l’élection des membres.
L’objectif de la sensibilisation est d’attirer l’attention de l’ensemble du personnel sur les compétences et les différentes responsabilités qui incombent aux futurs élus au CSST.
En tant qu’employeur vous devez veiller à la réussite de cette démarche, car c’est ce qui déterminera la qualité des élus après l’élection. Mais comment sont désignés les membres du Comité de Sécurité et de Santé au Travail ? Et comment se déroule le processus de vote ?
Faire une distinction entre élus du CSST et Délégués de personnel.
À ce niveau, il convient de rappeler la différence entre les représentants du personnel au Comité de Sécurité et Santé au Travail (CSST) et les délégués de personnel de l’entreprise.
Les délégués du personnel ont plus un rôle de revendication. Ce sont les représentants des salariés dont la principale mission est de veiller à ce que l’employeur assure la santé et la sécurité de tous les salariés.
Ils assurent les réclamations individuelles ou collectives auprès de l’employeur, et ont également un rôle d’alerte en cas de problème. Cette institution est obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins de 11 salariés. Dans les entreprise de moins de 50 salariés, les délégués de personnels assurent le rôle des élus au CSST. Ils peuvent faire des inspections et émettent également des avis sur les différents documents en rapport avec la santé et la sécurité des salariés (Document unique, Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels, Rapport Annuel etc).
Les élus du CSST par contre, sont en étroite collaboration avec l’employeur pour veiller à la protection des employés, et participent à l’amélioration de leur condition de travail. Ils ne revendiquent pas.
Le CSST est obligatoire dans toutes les entreprises de 50 salariés au moins.
De ce fait, dans les entreprises de 50 salariés en montant, nous avons des élus au CSST et les DP qui assurent chacun leur missions distinctement. Mais l’amélioration des conditions de travail ainsi que la prévention des risques professionnels sont à la charge du CSST. Les Délégués du personnel (DP) peuvent effectuer des réclamations sur ces sujets s’ils jugent nécessaires.
Un excellent CSST limite de ce fait les revendications des délégués du personnel en matière de santé et sécurité au travail et par conséquent améliore la qualité de vie dans l’entreprise.
Qui désigne les membres du CSST ?
Selon l’article 6 de l’arrêté 006/MTEPS relatif à la composition et au fonctionnement du Comité de Sécurité et de Santé au Travail : « Les membres représentant le personnel au CSST sont désignés ou élus par collège, compte tenu de leurs connaissances techniques ou leurs aptitudes en matière d’hygiène, de santé et sécurité. Le chef d’entreprise est tenu de veiller à la formation continue des membres du comité. » En d’autres termes, ce sont les salariés mêmes qui choisissent le personnel qui fera partie du CCST en tenant compte de leur compétence.
Comment se déroule l’élection des élus du CSST
D’après les articles 8 et 10 de l’arrêté 006/MTEPS relatif à la composition et au fonctionnement du Comité de Sécurité et de Santé au Travail, l’élection se fait par vote à la majorité simple des deux catégories des salariés (cadre et non cadre).
Par ailleurs , il convient de préciser que la désignation se fait par consensus de leur collège sans que l’employeur n’exerce une influence.
C’est une forme d’élection mais sans adversaire.
Il ne s’agit pas pour l’employeur de désigner des élus.
Il faut également rappeler que selon ces mêmes articles, tout membre du Comité de Sécurité et de Santé au Travail peut être révoqué en cours de mandat sur proposition du collège qui l’a élu, approuvé au scrutin par la majorité dudit collège.
En ce qui concerne le nombre de représentants du personnel au CSST, tout dépendra de l’effectif de l’établissement.
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La sensibilisation de l’employeur sur la démarche est le premier point
Ensuite nous sensibiliserons l'ensemble du personnel avant élection et nous seront présents pendant l’élection.
Nous vous accompagnerons dans toutes les étapes, de la sensibilisation avant élection à la création de votre CSST, de la formation à l’élaboration du document unique (DUER) et du PAPRIPACT (Programme annuel de prévention des risques professionnels que doit présenter chaque début d’année l’employeur au CSST). Nous vous accompagnons dans la tenue des réunions, nous suivons votre secrétaire au CSST durant toute l’année afin qu’il réussisse sa mission. Nous vous suivons dans les inspections trimestrielles des élus, le rapport annuel du chef d’entreprise, la mise à jour du DUER, le plan d’opération interne (POI), la formation de vos agents, la mise en place des animateurs de sécurité etc…
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