Création du Comité de Sécurité et de Santé au Travail (CSST)

Le comité de sécurité et de santé au travail est une obligation à laquelle toute entreprise de 50 salariés au moins doit se conformer. C’est une étape très importante dans le programme de prévention de risques professionnels d’une entreprise. En cas de non-respect de la procédure, votre responsabilité pénale peut être engagée après la survenue d’un accident de travail. Alors, avant d’aborder le point de la création du CSST, il convient de faire un rappel de la procédure à suivre.

Quelle est la procédure pour la création d’un CSST ?

La sensibilisation de l’ensemble du personnel est la première étape avant même la création du CSST. Cela permettra d’informer les potentiels candidats sur les rôles et objectifs des élus au CSST. Ainsi, ceux qui auront à participer le feront en toute connaissance de cause.  Il y va de l’intérêt de l’employeur de s’assurer d’avoir de bons élus au CSST.

Ensuite, il faut passer à l’élection. Rappelons que la réussite de l’élection dépendra fortement de la réussite du processus de sensibilisation. À l'issue de l’élection, les élus seront certainement les plus aguerris pour cette grande responsabilité. 

Une fois les membres désignés lors de l’élection, l’employeur doit envoyer le procès-verbal de l’élection, suivie d’une demande de création de CSST à la DGSST (Direction Générale de Santé et de Sécurité au Travail). Cette étape est très importante pour la validation du PV et la création du CSST. La DGSST est le seul organisme qui dispose du pouvoir de valider la création du CSST dans une entreprise. Alors, si vous créez un comité de sécurité et de santé au travail sans son accord, il ne sera pas reconnu par la loi, ce qui peut vous valoir des sanctions pénales en cas d'accident.

Comment est créé le CSST ?

Lorsque vous envoyez votre procès-verbal et la demande de création du CSST à l'issue du vote, votre demande sera analysée par la DGSST. La Direction générale de santé et sécurité au travail se rendra dans votre entreprise pour l’installation du CSST. Les élus désignés seront officiellement connus et installés à leur fonction. Un dossier sera alors ouvert pour votre entreprise avec suivi par l’organisme chargé de la création du CSST (la DGSST). Ce qui signifie qu’ils veilleront à ce que les missions du CSST soient bien accomplies, et que votre programme de prévention soit bien mis en application.

Un CSST créé sans l’avale de la DGSST est nul et non conforme. 

BEKS CONSULTING GABON met à votre disposition un programme d’accompagnement en 20 points, pour vous aider à réussir votre démarche de prévention.

Nous vous accompagnerons dans toutes les étapes, de la sensibilisation avant élection à la création de votre CSST, de la formation à l’élaboration du document unique (DUER) et du PAPRIPACT (Programme annuel de prévention des risques professionnels que doit présenter chaque début d’année l’employeur au CSST). Nous vous accompagnons dans la tenue des réunions, nous suivons votre secrétaire au CSST durant toute l’année afin qu’il réussisse sa mission. Nous vous suivons dans les inspections trimestrielles des élus, le rapport annuel du chef d’entreprise, la mise à jour du DUER, le plan d’opération interne (POI), la formation de vos agents, la mise en place des animateurs de sécurité etc…

En un an nous vous donnons les clés pour battre l'article 198 du code du travail qui donne à l’employeur une obligation de résultat sous peine de sanctions pénales. 

L'équipe de BEKS.