La mise en place d’un CSST (Comité de Santé et Sécurité au Travail) dans votre entreprise est capitale dans un programme de prévention. C’est l’élément indispensable pour la réussite de votre démarche. Et les représentants du personnel dans ce comité (le CSST) sont le cœur et le moteur.
De ce fait, l'élection des élus au CSST est cruciale. Avec l’employeur, ils sont les animateurs du CSST, donc de toute la démarche de prévention en entreprise. Le QHSE et le Médecin du Travail sont des conseillers.
Afin de vous assurer d’avoir une élection fiable avec des candidats qui savent pourquoi ils font campagne et des votant qui savent pourquoi il faut voter, il est primordial de sensibiliser l’ensemble du personnel avant l’élection.
Nous expliquons ce processus dans les détails.
Pourquoi sensibiliser son personnel avant l’élection du CCST ?
Les membres du CSST sont élus pour participer à l’amélioration des conditions de travail des salariés, ainsi que leur protection en matière de santé et de sécurité. Ce comité, sous la présidence de l’employeur, joue un grand rôle dans la politique de prévention de risques professionnels de l’entreprise.
Pour rappel, le comité de sécurité et de santé au travail est composé du chef d’entreprise ou son représentant, des élus représentants le personnel au CSST, du responsable du service de sécurité et du médecin du travail (ou infirmière d’entreprise).
L’employeur par son rôle de président est cerveau du CSST, c’est lui la tête, c’est lui qui donne la direction à suivre et élus sont le moteur du Comité.
Ce sont ces deux entités qui animent le CSST.
Le responsable du service de sécurité et le médecin du travail interviennent à titre consultatif. Ils ne pourraient en aucun cas être les animateurs du CSST. Ce qui constitue le signe d’un échec de la démarche de prévention : des élus étouffés par le responsable du service sécurité et le médecin du travail.
L’employeur doit veiller à ce que ces élus soient à la hauteur de la tâche. Il a d'ailleurs tout intérêt.
La réussite du programme de prévention dépend de la qualité, la moralité et la motivation des élus.
Il est important de rappeler qu’un bon niveau académique est requis pour remplir à bien son rôle d’élus au CSST. Bien que la partie pratique soit très importante, la prévention est aussi écrite. Ce sont des documents juridiques qui peuvent servir de preuves plus tard.
Par exemple, un élu sera amené à faire des rapports après inspection, après interview d’un témoin d’accident etc… Il devra également mettre des avis sur des documents fournis par l’employeur, il aura également la tâche de faire des convocations de réunion, des PV de réunion s’il est élu secrétaire (le secrétaire est élu parmi les représentants du personnel au CSST ).
En d’autres termes, avoir des élus qui ne savent ni lire ni écrire peut impacter négativement le programme de prévention.
Comment sensibiliser le personnel sur le rôle du CSST avant l’élection ?
L’employeur doit mettre en œuvre des séances de sensibilisation et d’explications qui montrent clairement les différentes missions et tâches, ainsi que les connaissances et compétences qu’implique la mission des élus au CSST.
Dans le même temps, il faut insister sur le fait que les élus au CSST participent à l’amélioration des conditions de travail des employés. Leur rôle n’est pas de revendiquer comme les délégués du personnels. Ils sont également tenus à une obligation de discrétion à l’égard de tout ce qui se dit et se fait au CSST.
À l'issue de ce processus de sensibilisation, les votes peuvent avoir lieu, et vous pouvez vous assurer que les élus mèneront à bien leur mission.
C’est à l’employeur de continuer le coaching des élus et surtout la formation une fois élu.
Article 6 de l’Arrêté 006/MTEPS relatif à la composition et au fonctionnement des Comités de Sécurité et de Santé au Travail :
« Les membres représentant le personnel au CSST sont désignés ou élus par collège, Compte tenu de leur connaissances techniques ou leur aptitude en matière d’hygiène, de santé et de sécurité.
Le chef d’entreprise est tenu de veiller à la formation continue des membres du comité. »
La réussite de votre démarche de prévention dépend de la qualité de vos élus.
BEKS CONSULTING GABON met à votre disposition un programme ‘accompagnement en 20 points pour une démarche optimale de prévention.
La sensibilisation de l’employeur sur la démarche est le premier point
Ensuite nous sensibiliserons l'ensemble du personnel avant élection.
Nous vous accompagnerons dans toutes les étapes, de la sensibilisation avant élection à la création de votre CSST, de la formation à l’élaboration du document unique (DUER) et du PAPRIPACT (Programme annuel de prévention des risques professionnels que doit présenter chaque début d’année l’employeur au CSST). Nous vous accompagnons dans la tenue des réunions, nous suivons votre secrétaire au CSST durant toute l’année afin qu’il réussisse sa mission. Nous vous suivons dans les inspections trimestrielles des élus, le rapport annuel du chef d’entreprise, la mise à jour du DUER, le plan d’opération interne (POI), la formation de vos agents, la mise en place des animateurs de sécurité etc…
En un an nous vous donnons les clés pour battre l'article 198 du code du travail qui donne à l’employeur une obligation de résultat sous peine de sanctions pénales.
Écrire commentaire