Le problème des maladies professionnelles au Gabon

 

Les maladies professionnelles sont des maladies auxquelles sont exposés les employés lors de l’exercice de leur fonction. Le risque encouru peut être de nature physique, chimique ou biologique, et doit être consigné dans le tableau établi à cet effet (nous y reviendrons). 

 

Les maladies à caractère professionnel quant à elles ne sont homologuées dans le tableau des maladies professionnelles. De ce fait, pour qu’une maladie soit considérée comme telle, elle devra au préalable être établie par le médecin conseil, le médecin traitant et les experts désignés, comme étant directement causée par le travail habituel de l’employé. 

 

Dans un cas comme dans l’autre, le médecin doit établir un rapport détaillé et clair, démontrant que la maladie été occasionnée par le travail de l‘ouvrier. La loi n° 06/75 du 25 novembre 1975 du code de sécurité sociale du Gabon en son article 83 stipule à cet effet que « En cas de maladie professionnelle, le certificat établit par le médecin doit indiquer la nature de la maladie et notamment les manifestations mentionnées au tableau des maladies professionnelles  qui ont été constatées, ainsi que des suites probables ». 

 

 

Une convention déjà désuète

 

Au Gabon, le tableau de maladies professionnelles date de 1967. IL a été certainement élaboré sous calque du modèle français existant à cette époque. L’on remarque à bien des égards les mêmes dénominations des titres des deux tableaux. 

 

Depuis 1967, cette liste n’a jamais subie de modifications. Pourtant, le secteur professionnel n’est pas resté le même. On constate tout au contraire une nette évolution des secteurs d’activité, ce qui induit tout naturellement une augmentation des risques professionnels. 

 

Le tableau des maladies professionnelles au Gabon n’ayant pas été revu, l’on compte toujours à ce jour, une liste de 40 maladies professionnelles tel que institué au départ. À contrario, la France chez qui ce modèle a été copié, n’a pas cessé d’évoluer dans la gestion sécuritaire de la santé des employés. L’on dénombre à ce jour un tableau de 98 maladies professionnelles, une liste non-définitive car au fil du temps les réalités encourues par les ouvriers sont tenues en compte. 

 

 

Comment sont effectivement gérés les cas de maladies professionnelles au Gabon ?

 

Au Gabon, il n’existe aucun texte qui préconise la procédure de gestion fixe des maladies professionnelles au G abon. Il existe cependant une pratique courante qui fait office de procédure de gestion de ce type de cas.

• Le médecin du travail : En cas de maladie d’un ouvrier, il revient au médecin de l’entreprise d’effectuer un diagnostic. Il est question ici de consulter l’employé, afin de relever les symptômes qu’il dégage. Il devra par la suite lui délivrer un certificat qui lui permettra de poursuivre son dossier de prise en charge.  

• Le médecin conseil de la caisse nationale de sécurité sociale : le rôle de ce dernier sera d’effectuer sur le patient une consultation plus profonde. L’employé sera donc soumis à des examens cliniques, puis sera rédigé un diagnostic final. Ledit diagnostic permettra d’évaluer clairement si ce dont il souffre est la résultante d’une activité quelconque menée en entreprise. Il devra par la suite se baser sur le tableau des maladies professionnelles existant afin de confirmer ou pas que ce dont souffre l’employé relève de cette catégorie (Nous supposons qu'il s'agit du tableau français car le notre étant dépassé).

• La direction des risques professionnels de la caisse nationale de sécurité sociale : Une fois le diagnostic acheminé à cette instance, les frais de dédommagement de l’employé doivent être évalués.  Le calcul de la rente s’effectue comme suit : (Le taux d’incapacité permanente/2) multiplié par le salaire moyen du salarié par an. 

 

Pensez-vous que la mentalité des travailleurs des pays de la sous-région et particulièrement du Gabon soit la cause de l'hésitation des autorités à mettre en place un réel tableau de maladies professionnelles? Pensez-vous que cela ouvrira la porte à toutes sortes de réclamations etc. ? Le Gabon est-il prêt pour introduire la notion des Maladies Professionnelles dans son environnement économique ?

 

Nous vous invitons à répondre en commentaire.  

 

Source de notre article 

 

Cet article s'est inspiré des travaux réalisés lors du Séminaire IV: Maladies professionnelles: surveillance, reconnaissance et compensation 

Association internationale de la sécurité sociale

Kribi, Cameroun,  du 13 au15 mars 2007 

 

Compte rendu du Dr Jacques Edouard Emmanuel ROY, Caisse Nationale de la sécurité Sociale (CNSS).

 

 

 

L'Equipe de BEKS.