Gabon : Le rôle du comité de sécurité et de santé au travail dans la gestion du Covid-19.

 

Le Président de la République Gabonaise a récemment annoncé un allègement des restrictions liées à la prévention Covid-19 au Gabon. 

Le couvre feu passe de 18h à 21h. Et plus de liberté pour les personnes vaccinées.

Bien que cette décision fut saluée par la majorité des employeurs, il n'en demeure pas moins qu’une mauvaise organisation en entreprise peut créer un effet négatif chez les salariés du au fait de la charge supplémentaire de travail. Le CSST doit être au cœur de cette reprise d’activité.

 

 

Les dispositions à prendre par l’employeur.  

 

Il incombe à l’employeur de mettre urgemment en place un plan de prévention afin d’éviter le relâchement éventuel des agents et des clients au sein de son entreprise sur les mesures barrières. Il est le principal garant de la sécurité de ses employés.

 

Sans obliger les salariés, il doit également sensibiliser les salariés sur le du vaccin fortement recommandé par le Gouvernement. Et enfin il s’assure à ce que ses salariés se fassent tester régulièrement tous les 14 jours.

 

C’est d’ailleurs ce que préconise l’article 198 du Code de Travail qui stipule que : « L’employeur est directement responsable de l’application des mesures de prévention relatives à la sécurité et la santé au travail et destinées à assurer la protection des travailleurs qu’il utilise (…) ». 

 

Toutefois, l’employeur n’évolue pas seul dans cette démarche pour fournir un milieu de travail sûr et salubre. Il doit agir, en consultation avec les représentants des travailleurs dans l’entreprise (au CSST ou simplement les délégués du personnel). C’est d’ailleurs ce que renchérit l’article 198 du Code de Travail en ces termes: « En vue de fournir et de maintenir un milieu de travail sûr, et salubre et dans le cadre tracé par la politique nationale de santé au  travail, l’employeur devra, en consultation avec les représentants des travailleurs dans l’entreprise, définir, mettre en application et  réexaminer périodiquement un programme de prévention des risques présents sur les lieux de travail.»

 

L’article est très clair, l’employeur devrait consulter les représentants des employés avant de prendre une quelconque décision concernant la santé et la sécurité des salariés. 

 

 

Quel est le rôle du CSST dans l’entreprise en cette période de Covid-19 ?

 

Vous l’aurez compris, le CSST doit rester au centre de la politique de prévention contre le Covid-19 au sein de l’entreprise. Rien ne doit être mis sur pied sans son avis concernant la santé et la sécurité des salariés. Et plus précisément l’avis des représentants de salariés élus. L’employeur doit impliquer le CSST dans la décision relative à la reprise des activités, car impliquer le CSST c’est impliquer les représentants des employés donc les salariés.

 

Le CSST aura ce rôle de médiateur entre la direction et les salariés. Il doit également réfléchir sur la politique vaccinale de l’entreprise en mettant un accent sur la sensibilisation. 

 

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La sensibilisation de l’employeur sur la démarche est le premier point 

Ensuite nous sensibilisons l'ensemble du personnel avant élection.

 

Nous vous accompagnerons dans toutes les étapes, de la sensibilisation avant élection à la création de votre CSST, de la formation à l’élaboration du document unique (DUER) et du PAPRIP (Programme annuel de prévention des risques professionnels que doit présenter chaque début d’année l’employeur au CSST). Nous vous accompagnons dans la tenue des réunions, nous suivons votre secrétaire au CSST durant toute l’année afin qu’il réussisse sa mission. Nous vous suivons dans les inspections trimestrielles des élus, le rapport annuel du chef d’entreprise, la mise à jour du DUER, le plan d’opération interne (POI), la formation de vos agents, la mise en place des animateurs de sécurité etc…

 

En un an nous vous donnons les clés pour battre l'article 198 du code du travail qui donne à l’employeur une obligation de résultat sous peine de sanctions pénales.